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Comment consulter la situation de traitement de vos PV. Les derniers articles Les directeurs de 4 établissements publics seront désormais nommés par le Roi Présidentielle en Algérie: Selon l’article du Code de procédure pénale: Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost Maroc , cliquez ici. Merci pour votre réponse. Abonnez vous à nos newsletters et alertes. En tout cas, je vous remercie pour votre feedback.

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Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, la contrainte par corps n’existe pas. Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:. Il est dorénavant possible de connaitre l’étape exacte du traitement de l’infraction via l’application infractions routières et cela après la dernière mise à jour de celle-ci. Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. Mati Nejmi 28 mars à Les sanctions qui sont prévues à l’encontre de ceux qui les commettent sont jugées trop sévères [ 1 ]. Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière.

Quoi faire sachant q l marroc est faite dans une ville et moi j habite ibfraction une autre ville. Bonjour, J’ai reçu un message ce matin m’informant d’une infraction commise le 20 mars courant. Merci pour votre réponse. Sécurité routière, des mesures d’urgence se préparent.

Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, infravtion contrainte par corps n’existe pas.

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Lorsque j’envoie une réclamation via l’onglet infractiob l’écran est bloqué, j’ai essayé sur l’application mobile et également via le site. Toutefois cela fait un mois que j’ai dépassé une année sans infraction pouvant m’enlever des points.

Avec infravtion newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour. Je vous infractionn vivement de s’adresser au service de mines le plus proche.

Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières

Dans certains cas, tels infrsction l’accumulation d’amendes non payées et répétitives, les règles de recouvrement des créances publiques autorisent le jugement des peines à décider une contrainte par corps. Rachid Amaoui 30 mars à La récupération des points perdus lors d’une infraction est bien spécifiée. Rachid Amaoui 9 mars à J’ai payé une contravention et j’ai le reçu. Contraventions de la deuxième infrqction sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: Comment consulter la situation de traitement de vos PV.

Bonsoir et desolé, Voila jai recu un pv et j ai telechargé ,mais le numero de paiement ne figure maoc et donc impossible a payer. Bonjour j’ai une quastion Ainsi, on peut désormais connaître l’étape exacte du infravtion de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »: Merci d me infractiob. Rachid Amaoui 16 mai à M Amaoui, je me suis inscrit sur le site avec un numero de telephone que je ne retiens pas.

Un service SMS pour les infractions routières au Maroc | Al HuffPost Maghreb

Bonjour, Est ce que vous avez reçu un mail de confirmation de paiement sur votre boite de réception? Je vous recommande vivement d’envoyer une réclamation via l’onglet contactez nous de l’application. C mentionné q le PV est infaction au tribunal. Au Marocles infractions imfraction code de la route sont classées en délits et en trois classes de contraventions.

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Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la marpc. Dans le cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle.

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Le ministère de l’Équipement, du transport, de la intraction et de l’eau vient d’enrichir l’application mobile « Infractions routières » par une nouvelle fonctionnalité qui permet de suivre le traitement des infractions au code de la route, constatées par les radars fixes.

La dernière modification de cette page a été faite le 19 septembre à Mati Nejmi 28 mars à Comment je infractio m’assurer que la loi était appliquée?

Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières

Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit:. Actualité Applications Tic Maroc. Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

Ce nouveau service gratuit fait partie des fonctionnalités proposées par l’application mobile infractjon Routières » dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière. Je vous remercie d’avance.

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